ARTICLE 1 – SERVICES D'HÉBERGEMENT MUTUALISÉ FOURNIS PAR WHF
WHF propose à l'Usager l'hébergement dans ses DNS d'un nom de domaine, l'espace disque associé ainsi que l'hébergement de cet espace. Moyennant le paiement d'une location dont le coût est fonction de la formule choisie, l'Usager pourra choisir l'adresse de son site Web. Il faudra néanmoins que celle-ci soit disponible et que l'Usager remplisse les conditions nécessaires éventuelles et fournisse les documents adéquats.
Le contenu de l'espace Web est réalisé par l'Usager sous sa seule responsabilité. Il en est l'éditeur au sens de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée par la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
Ainsi, l'Usager dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace Web, dans la mesure où celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public. L'Usager
s'engage à mettre en ligne les coordonnées de WHF et plus généralement à se conformer aux dispositions de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000.
WHF met à la disposition de l'Usager des adresses email, des alias emails et des forward d'emails dont le nombre est défini dans la formule choisie par l'Usager. Il pourra choisir ses adresses dans la mesure où elles sont disponibles et acceptées par WHF. WHF se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de supprimer une ou l'ensemble des adresses emails, alias et forward, s'il estime que l'usage qui en est fait n'est pas conforme aux règles d'usage
de l'Internet. Un certain nombre d'adresses techniques sont réservées (comme par exemple, mysql, abuse, system…).
Le Service d'hébergement mutualisé ne peut se substituer aux besoins techniques qui nécessiterait des ressources dédiées à l'Usager pour le bon fonctionnement de son espace web.
Par conséquent, si les hébergements mutualisés de l'Usager utilisent en moyenne plus de 5% des ressources techniques totales, WHF pourra suspendre les Services de l'Usager pour préserver la qualité de service des autres utilisateurs.
ARTICLE 2 - MISE À DISPOSITION DE L'HÉBERGEMENT MUTUALISÉ
En cas d'achat de nom de domaine par WHF pour le client, WHF sera inscrit comme technical contact et billing contact. En cas de transfert, le client s'engage à inscrire WHF comme technical contact dans les informations du domaine.
WHF ne pourrait être tenu responsable du dyfonctionnement d'un nom de domaine lié à des données techniques erronées. L'achat et le transfert de domaine sont soumis à des conditions imposées par les organismes
d'enregistrement ( WWW.AFNIC.FR, TUCOWS…)
Concernant l'enregistrement d'un nouveau domaine , WHF informera le client que les coordonnées nécessaires à la création du domaine seront transmises aux organismes d'enregistrement, AFNIC, TUCOWS, et autres.
ARTICLE 3 – DUREE DU CONTRAT
Les Services d'hébergement mutualisé sont souscrits pour une période au choix de l'Usager, dans la limite minimale de 1 mois à compter du premier règlement. Ils sont reconductibles de plein droit par période 1 mois ou d'une année, sauf dénonciation de L'Usager par lettre recommandée avec accusé de réception avant renouvellement du contrat ou directement dans la console de gestion WHF. L'Usager effectuera le renouvellement de ses hébergements mutualisés à partir de sa console d'administration en validant un paiement par carte bancaire ou par chèque ou encore par virement bancaire. L'Usager sera tenu informé de la reconduction du contrat par courrier électronique à l'adresse email de contact administrative.
WHF adressera un courrier électronique d'information de renouvellement en respectant l'échéancier suivant :
– Relance 1 : 60 jours avant la date d'expiration
– Relance 2 : 30 jours avant la date d'expiration
– Relance 3 : 14 jours avant la date d'expiration
– Relance 4 : 7 jours avant la date d'expiration
– Relance 5 : 1 jours avant la date d'expiration
– Relance 6 : Dans les 20 jours suivant la date d'expiration
Les services d'hébergement mutualisés WHF s'arrêtent à leur date d'expiration, par conséquent les sites Internet associés seront suspendus jusqu'au paiement effectif du renouvellement.
En cas de renouvellement des Services d'hébergement mutualisé au delà de leurs date d'expiration, des frais supplémentaires seront facturés au titre de remise en ligne des Espaces Web de l'Usager.
A défaut de règlement dans les sept (7) jours qui suivent la date d'expiration du contrat, WHF supprimera les hébergements mutualisés expirés, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le délai de rétractation ne sera pas applicable pour l'achat d'un nom de domaine en « .fr », étant donné que toute commande d'un nom de domaine en « .fr » sera automatiquement traitée et facturée par l'afnic.
Si votre nom de domaine comporte une erreur d'orthographe, vous ne pourrez pas être remboursé des frais engagés.
ARTICLE 4 – RÉSILIATION
L'Usager a la possibilité de résilier le contrat, via la console de gestion WHF, ou par une lettre recommandée avec accusé de réception avant la date d'expiration du renouvellement de son contrat, à l'adresse suivante :
Web Hebergeur – 13 Rue des Jollivettes – 85300 SOULLANS